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Déclaration universelle des droits de l'animal |
La déclaration Universelle des Droits de l'Animal a été
proclamée solennellement
à Paris, le 15 octobre 1978 à la Maison de l'Unesco. Son texte révisé par la Ligue
Internationale des Droits de l'Animal en 1989, a été rendu public en 1990.
Préambule :
Considérant que la Vie est une, tous les êtres vivants ayant une origine commune et
s'étant différenciés au cours de l'évolution des espèces,
Considérant que tout être vivant possède des droits naturels et que tout animal doté
d'un système nerveux possède des droits particuliers,
Considérant que le mépris, voire la simple méconnaissance de ces droits naturels
provoquent de graves atteintes à la Nature et conduisent l'homme à commettre des
crimes envers les animaux,
Considérant que la coexistence des espèces dans le monde implique la reconnaissance
par l'espèce humaine du droit à l'existence des autres espèces animales,
Considérant que le respect des animaux par l'homme est inséparable du respect des
hommes entre eux,
Il est proclamé ce qui suit :
Article 1
Tous les animaux ont des droits égaux à l'existence dans le cadre des équilibres
biologiques.
Cette égalité n'occulte pas la diversité des espèces et des individus.
Article 2
Toute vie animale a droit au respect
Article 3
1- Aucun animal ne doit être soumis à de mauvais traitements ou à des actes cruels.
2- Si la mise à mort d'un animal est nécessaire, elle doit être instantanée, indolore et
non génératrice d'angoisse.
3- L'animal mort doit être traité avec décence.
Article 5
1- L'animal que l'homme tient sous sa dépendance a droit à un entretien et à
des soins attentifs.
2- Il ne doit en aucun cas être abandonné, ou mis à mort de manière
injustifiée.
3- Toutes les formes d'élevage et d'utilisation de l'animal doivent respecter la
physiologie et le comportement propres à l'espèces.
4- Les exhibitions, les spectacles, les films utilisant des animaux doivent aussi
respecter leur dignité et ne comporter aucune violence
Article 6
1- L'expérimentation sur l'animal impliquant une souffrance physique ou psychique
viole les droits de l'animal
2- Les méthodes de remplacement doivent être développées et systématiquement
mises en oeuvre.
Article 7
Tout acte impliquant sans nécessité la mort d'un animal et toute décision conduisant
à un tel acte constituent un crime contre la vie
Article 9
1- La personnalité juridique de l'animal et ses droits doivent être reconnus par la
loi.
2- La défense et la sauvegarde de l'animal doivent avoir des représentant au sein
des organismes gouvernementaux.
Article 10
L'éducation et l'instruction publique doivent conduire l'homme, dès son enfance, à
observer, à comprendre et à respecter les animaux.
Ps : je n'ai pas mentionné les articles 4 et 8 tout aussi importants mais sur les animaux sauvages.
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Responsabilité civile |
L'article 1385 du Code Civil énonce que le propriétaire d'un animal ou celui qui en a
la garde est responsable des dommages que cet animal pourrait causer à autrui,
même si ceux-ci sont causés sous sa surveillance ou dans l'enceinte de sa
propriété.
| Avis aux propriétaires de chien |
Tout détenteur de chien doit prendre les précautions nécessaires pour qu'il ne
puisse lui échapper ou nuire au public, à savoir empêcher cet animal : 1° de salir les
trottoirs et les murs des maisons, 2° de troubler la tranquilité publique par ses
aboiements ou ses hurlements, 3° de mordre, poursuivre ou effrayer les passants.
| CHIEN EN ETAT DE DIVAGATION |
Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, - en dehors d'une action de chasse
ou de la garde d'un troupeau, tout chien qui : n'est plus sous la surveillance effective
de son maître, se trouve hors de portée de voix ou de tout instrument sonore
permettant son rappel, est égaré de son propriétaire ou de son gardien de plus de
cent mètres.
Textes de référence articles L211-23 et L215-5 du Code Rural.
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FAIRE DU TOURISME INTERNATIONAL AVEC SES ANIMAUX DOMESTIQUES |
Le passage des frontières avec un animal familier est réglementé de manière
draconienne surtout dans les îles. Les animaux familiers (chiens-chats) ne sont pas
toujours admis dans les pays étrangers. Vous devez vous renseigner auprès du
consulat ou du service consulaire de l'ambassade du pays où vous souhaitez vous
rendre pour éviter d'y voir l'animal mis en quarantaine.
Attention : l'importation d'animaux domestiques dans les DOM, Saint-Pierre et
Miquelon, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, la Polynésie française est très
réglementée.
S'ils peuvent entrer dans les pays où vous vous rendez, vous devrez prendre
certaines précautions. Les protéger contre les principales maladies infectieuses
contagieuses en les faisant vacciner ou revacciner. Consulter un vétérinaire - Vous
renseigner sur les conditions particulières imposées par le pays de destinations
(vaccination, prises de sang, quarantaine...)
Une caisse de voyage homologuée aux grands voyages peut-être demandée.
Vous devez être en possession des certificats de vaccination et de santé
nécessaires à l'entrée du pays de destination. N'oubliez pas que : les animaux de
moins de 3 mois ne sont pas autorisés à sortir de France (ni à y entrer). Un certificat
de vaccination contre la rage sera exigé à votre retour en France.
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Attention aux ABOIEMENTS |
Article R48-2du Code de la Santé Publique (inséré par Décret n° 95-408 DU 18 avril
1995 art. 1 Journal Officiel du 19 avril 1995)
Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux
intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de
déclaration ou d'autorisation, sera punie de l'amende prévue pour les contraventions
de troisième classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à
l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne d'une chose dont elle a
la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature
à porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée,
sa répétition ou son intensité.
Les personnes coupables de l'infraction prévue au présent article encourent
également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était
destinée à commettre l'infraction. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou
assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au
présent article est puni des mêmes peines.
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Votre chien en voiture |
Art R 412-6 R 417-23 et R417-24 du Code de la Route
Imposent d'assurer la sécurité des occupants et du conducteur d'être en mesure de
réaliser toutes les manoeuvres nécessaires à la conduite. Vous devez adopter pour
votre animal un dispositif d'attache ou de contention efficace en cas de choc :
- Le chien placé à l'avant est considéré comme entrave à la conduite, qui sera
verbalisée.
- Si le coffre communique avec l'habitacle, des grilles permettent d'éviter que le
chien ne passe.
- Le chien peut être attaché à l'arrière par un harnais et une laisse avec clip d'attache
à l'extrémité.
- Un filet entre les sièges avant et arrière accroît la sécurité en cas de choc.
- L'idéal est de placer le chien dans une caisse de transport prévue pour eux
(différents modèles existent )